Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de manière claire et transparente comment l’Association Réseau pour agir en justice contre les discriminations (ci-après « l’Association ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet https://jurisprudence-discrim.rajd.fr/ (ci-après le « Site »).

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée. Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant le Site, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ses termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos services et la relation avec nos utilisateurs.

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Mot de passe (crypté)
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (via notre prestataire Stripe)
• Historique d’utilisation du site (pages consultées, temps passé…)
• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact

Ces données sont collectées lorsque vous :

• Créez un compte utilisateur
• Souscrivez un abonnement payant
• Utilisez la base de données
• Remplissez le formulaire de contact
• Naviguez sur le Site

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité exclusive :

• La gestion des comptes utilisateurs
• La gestion des abonnements payants
• L’accès sécurisé à la base de données sur les décisions de justice en matière de discriminations (base payante accessible uniquement aux abonnés)
• Le suivi de l’utilisation du Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur
• La facturation et le respect des obligations légales et comptables
• La communication avec les utilisateurs (informations de service, changements importants)

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à d’autres fins commerciales ni à les transmettre à des tiers non autorisés.

4. Hébergement

​Le site Jurisprudence Discrim et l’ensemble des données liées aux comptes utilisateurs sont hébergés par O2switch, dont les serveurs sont localisés en France.

L’intégralité de ces données est stockée au sein de l’Union Européenne.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour certains services spécifiques du Site :

• Paiement en ligne : Stripe Payments Europe (Irlande). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe via une connexion sécurisée. Certaines informations relatives aux transactions peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre des services de traitement des paiements. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• Statistiques d’audience : Google Analytics (GA4). Les données de navigation sont collectées de manière anonymisée. Certaines informations peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le respect des garanties appropriées mises en place par Google.

Nos prestataires s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. L’Association veille à ce que ces traitements soient réalisés de manière sécurisée et conforme au RGPD.

6. Durée de conservation des données

​Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée d’existence du compte, et supprimées à la demande de l’utilisateur ou lors de la suppression du compte.
• Données de facturation : conservées pour la durée légale en matière de comptabilité, soit 10 ans.
• Logs de connexion (adresse IP, date, heure) : conservés pendant 12 mois pour des raisons de sécurité et de traçabilité.

7. Cookies

Le Site utilise les cookies suivants :

• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur
• Cookies de performance pour optimiser le fonctionnement du Site
• Cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l’audience

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également modifier ces préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité des données

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.

Nous encourageons également les utilisateurs à adopter de bonnes pratiques (exemple : choisir un mot de passe fort, ne pas le partager, etc).

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
jurisprudence-discrim@rajd.fr

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur le Site avec mention de la date de mise à jour.